Retrouvez toutes nos décisions. Pour accéder à la jurisprudence par mots clés, il vous suffit d’appuyer simultanément sur les touches CTRL et F de votre clavier afin d’afficher la barre de recherche puis d’inscrire le mot souhaité. – Cass, Civ 1, 22 mars 2017, n°15-26.663, Mineurs – Indemnisation CIVI – Placement […]
Archives annuelles: 2021
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Le 7 avril 2019, Clément Rolin a un accident sur le quai de la gare de Golfe-Juan. Amputé du bras, il essaye depuis de reprendre le cours de sa vie et a entamé une procédure contre la SNCF
Anthony, 34 ans, a été victime d’un chauffard à Antibes en 2016. Le Niçois est, depuis, tétraplégique. L’assureur doit lui verser 13,6 millions d’euros pour réparer l’irréparable...
Notre cabinet souhaite partager avec vous plusieurs définitions concernant les divers postes de préjudices existants et indemnisables. La procédure d’indemnisation est complexe et mon cabinet œuvre pour une juste évaluation de chacun des préjudices subis par la victime en établissant la preuve de chaque préjudice invoqué.