Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 décembre 2016, 15-28.181, Inédit Cour de cassation – Chambre civile 2 Audience publique du jeudi 08 décembre 2016 Décision attaquée : Cour d’appel de Paris, du 05 octobre 2015 PrésidentMme Flise (président)Avocat(s)SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Sevaux et Mathonnet Texte intégral […]
Jurisprudences
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2016, 15-87.494, Inédit Cour de cassation – Chambre criminelle Audience publique du mercredi 07 décembre 2016 Décision attaquée : Cour d’appel d’Agen, du 23 novembre 2015 PrésidentM. Guérin (président)Avocat(s)SCP Waquet, Farge et Hazan Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA […]
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2016, 15-87.494, Inédit Cour de cassation – Chambre criminelle Audience publique du mercredi 07 décembre 2016 Décision attaquée : Cour d’appel d’Agen, du 23 novembre 2015 PrésidentM. Guérin (président)Avocat(s)SCP Waquet, Farge et Hazan Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA […]
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 décembre 2016, 15-87.649, Inédit Cour de cassation – Chambre criminelle Audience publique du mardi 06 décembre 2016 Décision attaquée : Cour d’appel de Douai, du 24 novembre 2015 PrésidentM. Guérin (président)Avocat(s)SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU […]
Cour de cassation – Chambre civile 2 Audience publique du jeudi 17 novembre 2016 Décision attaquée : Cour d’appel de Paris, du 10 mars 2015 PrésidentMme Flise (président)Avocat(s)SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME […]
Cour de cassation – Chambre civile 1 Audience publique du mercredi 12 octobre 2016 Décision attaquée : Cour d’appel de Pau, du 16 décembre 2014 PrésidentMme BatutRapporteurMme Duval-ArnouldAvocat généralM. SudreAvocat(s)SCP Richard, SCP Rousseau et Tapie Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, […]
Cour de cassation – Chambre criminelle Audience publique du mardi 27 septembre 2016 Décision attaquée : Cour d’appel de Dijon, du 16 avril 2015 PrésidentM. GuérinRapporteurM. FossierAvocat généralMme CabyAvocat(s)SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Capron Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, […]