Il prend la fuite après avoir violemment percuté un jeune conducteur de voiture sans permis : le tribunal le condamne à un an de prison ferme En novembre 2024, ce conducteur de camion percute une voiture sans permis conduite par un jeune garçon de 17 ans avant de prendre la […]
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Affaire Lina polyhandicapée, victime d’une erreur médicale à sa naissance ; dossier plaidé en civil pour indemnisation.
Retrouvez toutes nos décisions. Pour accéder à la jurisprudence par mots clés, il vous suffit d’appuyer simultanément sur les touches CTRL et F de votre clavier afin d’afficher la barre de recherche puis d’inscrire le mot souhaité. – Cass, Civ 1, 22 mars 2017, n°15-26.663, Mineurs – Indemnisation CIVI – Placement […]
Le 7 avril 2019, Clément Rolin a un accident sur le quai de la gare de Golfe-Juan. Amputé du bras, il essaye depuis de reprendre le cours de sa vie et a entamé une procédure contre la SNCF
Anthony, 34 ans, a été victime d’un chauffard à Antibes en 2016. Le Niçois est, depuis, tétraplégique. L’assureur doit lui verser 13,6 millions d’euros pour réparer l’irréparable...