Notre cabinet souhaite partager avec vous plusieurs définitions concernant les divers postes de préjudices existants et indemnisables.
La procédure d’indemnisation est complexe et mon cabinet œuvre pour une juste évaluation de chacun des préjudices subis par la victime en établissant la preuve de chaque préjudice invoqué.
Dépenses de santé actuelles
« Il s’agit d’indemniser la victime directe du dommage corporel de l’ensemble des dépenses de santé actuelles. »
Comme par exemple: les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (infirmiers, kinésithérapie, orthoptie…)
Ces frais sont généralement pris en charge par la sécurité sociale mais il convient de réclamer à l’assureur certains frais par l’organisme de sécurité sociale et mutuelle.
Il est alors important de bien conserver l’ensemble des justificatifs relatifs aux dépenses de santé.
– Cyril Offenbach
Dépenses de santé futures
Les dépenses de santé futures sont les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l’état de santé de la victime après son accident.
Les dépenses ne se limitent pas aux frais médicaux au sens strict: ils incluent, en outre les frais liés soit à l’installation de prothèses, soins dentaire, ou ophtalmique, soit à la pause d’appareillages spécifiques qui sont nécessaires afin de suppléer le handicap de la victime qui demeure après la consolidation.
– Cyril Offenbach
Les souffrances endurées
Ce poste a vocation d’indemniser l’emsemble des souffrances endurées par les victimes des suites de leurs accidents (physique, psycologique, hospitalisation,opération chirurgicale,rééducation, retentissement psychologique etc.)
Le médecin expert devra chiffrer sur un barème compris entre 0 et 7 le taux des souffrances endurées. Plus tard, le cabinet d’avocats chiffrera ce poste de préjudice contenu du taux retenu par l’expert.
– Cyril Offenbach
La perte de gains actuels
« Il s’agit de la perte de revenus subie par la victime durant la période d’incapacité temporaire ou totale suite à l’accident. »
La perte de gains professionnels actuels correspond pour un salarié à l’arrêt de travail et le manque à gagner découlant de la différence entre les indemnités journalières et le salaire.
Votre avocat se chargera de calculer la perte nette de vos revenus sur la période concernée, y compris vos pertes de primes.
– Cyril Offenbach
Le déficit fonctionnel permanent
Le déficit fonctionnel permanent correspond à l’incapacité définitive restant à la victime après la consolidation de son état. Il s’agit ici de réparer le préjudice qui découle de votre incapacité médicalement constatée et qui a une incidence sur votre corps. C’est alors, la réduction de votre potentiel physique, intellectuel, psychosensoriel.
Il n’existe pas de barème officiel prévu par la loi pour le chiffrage de ce préjudice. Le déficit fonctionnel permanent est en effet chiffrable en fonction de la jurisprudence, c’est à dire en fonction des différente décisions judiciaires ayant déjà eu lieu au moment de l’indemnisation. Sur la base de cette jurisprudence, il est possible de réaliser un barème indiquant ainsi la tendance possible pour une indemnisation.
L’indemnisation du déficit fonctionnel permanent correspond à l’indemnisation du préjudice lié à l’incapacité elle-même. Il ne faut pas confondre avec les conséquences. Il vous est donc possible de négocier en plus une indemnisation concernant les conséquences dans votre travail ( pénibilité au travail par exemple).
– Cyril Offenbach
Le préjudice d’établissement
Ce poste préjudice d’établissement a pour but d’ indemniser la perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale “normale” en raison de la gravité du handicap permanent, dont reste atteint la victime après sa consolidation.
Il correspond par exemple à la perte d’une chance de se marier, de fonder une famille, d’élever des enfants et plus généralement des bouleversements dans les projets de vie de la victime qui l’obligent à effectuer certaines renonciations sur le plan familial.
– Cyril Offenbach
Le préjudice sexuel
“Il s’agit l’impossibilité totale ou partielle où se trouve la victime, du fait des séquelles traumatiques qu’elle présente, soit d’accomplir l’acte sexuel, soit de procréer ou de se reproduire d’une manière normale”.
Le préjudice sexuel concerne les facteurs moraux, affectifs, familiaux, matrimoniaux de la victime , qui doivent être pris en compte.
Il existe trois types différents de Préjudice Sexuel :
* le préjudice sexuel lié à l’acte sexuel lui-même et qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel
* le préjudice sexuel lié à une impossibilité ou une difficulté de procréer .
* le préjudice sexuel morphologique qui est lié à l’atteinte des organes sexuels suite au dommage subi.
– Cyril Offenbach
Le préjudice d’agrément
« Il s’agit de l’impossibilité totale ou partielle pour une victime de pouvoir pratiquer une activité sportive ou de loisir du fait des conséquences. La gêne subie dans la pratique d’une activité sportive ou de loisir est aussi indemnisable. »
Ce préjudice d’agrément correspond à une activité appréciée particulièrement par la victime avant l’accident. C’est par exemple le cas d’une victime qui pratiquait régulièrement le ping-pong et qui du fait d’avoir perdu l’usage de la main ne peut plus pratiquer son sport.
– Cyril Offenbach
Le préjudice esthétique temporaire
Le préjudice esthétique temporaire correspond à l’altération de l’apparence physique de la victime entre l’accident et la consolidation.
Par exemple, des cicatrices sur toute partie du corps de la victime, de disgrâces, de déformations ou d’anomalies dans la démarche consécutives à l’accident (locomotion avec aide de cannes anglaises, de fauteuil roulant, port de collier cervical .. etc.).
Cette atteinte est temporaire, mais elle peut être extrêmement traumatisante et préjudiciable.
– Cyril Offenbach
Le poste de préjudice relatif à l’ incidence professionnelle.
Ce poste se distingue du poste de préjudice relatif à la perte de gain professionnel, il s’agit d’indemniser la victime concernant l’ensemble des incidences sur son activité professionnelle.
À titre d’exemple, ce poste de préjudice à vocation à réparer la perte de chance de carrière, une dévalorisation sur le marché de l ’emploi, la pénibilité subi dans l’accomplissement des tâche de travail, un reclassement Professionnel etc… Subis des suites de l’accident.
– Cyril Offenbach
Frais de véhicule adapté
Il s’agit des frais de véhicule adapté au handicap des victimes. En effet, il est nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un ou plusieurs véhicules appartenant à la victime lui permettant une utilisation sécurisée.
Il s’agit d’indemniser le(s) surcoût(s) lié(s) au renouvellement du véhicule et à son entretient (mise en place d’une boîte autotomatique etc.)
Exemples relatifs aux aménagements de véhicules:
– un accès aisé pour le conducteur à son véhicule ( fonction de la capacité à réaliser un transfert du fauteuil roulant au siège conducteur)
– envisager l’aménagement du poste de conduite afin de pouvoir maîtriser les commandes principales ( freiner, accélérer) mais également les commandes accessoires ( mettre les phares, les essuies-glace, etc).
– un espace aisé d’accès lorsque la victime souhaite s’installer en tant que passager
– un espace accessible pour déposer le materiel nécessaire
Il conviendra de ne pas oublier le coût du renouvellement du véhicule.
– Cyril Offenbach
Les frais de logement adapté.
Ils concernent les frais que doit débourser la victime directe à la suite du dommage pour adapter son logement à son handicap et bénéficier ainsi d’un habitat en adéquation avec ce handicap.
Il s’agit ici de déterminer avec le plus de précision possible les différents aménagements pouvant permettre à la victime de vivre dans les meilleures conditions possibles dans son logement.
Il s’agit soit de l’acquisition d’un logement adapté au handicape de la victime, soit l’aménagement de son domicile, exemple: l’augmentation de la surface d’habitation ou l’aménagement des intérieurs et extérieurs pour permettre l ‘accès logement.
L’expertise d’un ergothérapeute est nécessaire pour évaluer ce poste de préjudice.
– Cyril Offenbach
Un service de qualité
Afin de permettre les meilleures chances de succès aux victimes défendues, le cabinet s’entoure des meilleurs spécialistes.
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